SAGE : définition, questions et sources d'informations

1. Fixer, coordonner et hiérarchiser des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines
2. Concilier les intérêts de tous les utilisateurs de l'eau dans le respect des milieux aquatiques
3. Identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles, coordonner les actions d'aménagement, de protection de la ressource, d'entretien des masses d'eau et de lutte contre les inondations
4. Mettre en place une politique de gestion des eaux pluviales renforcée, définir des principes et des objectifs quantitatifs et qualitatifs de gestion des eaux pluviales, et sécuriser l'alimentation en eau potable
5. Élaborer un plan d'aménagement et de gestion durable, un règlement, ainsi que des documents cartographiques opposables aux tiers

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) est élaboré de manière collective par les acteurs de l'eau du territoire regroupés au sein d'une Commission Locale de l'Eau (CLE). La CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, etc.), l’État et ses établissements publics. Les étapes d'élaboration d'un SAGE sont marquées par la signature d'arrêtés préfectoraux, comprenant la définition du périmètre, la constitution de la CLE et l'approbation du SAGE. Une fois approuvé, le SAGE a une portée juridique et ses dispositions sont opposables à toute personne publique ou privée

La mise en œuvre d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) implique plusieurs étapes. Une fois approuvé, le SAGE entre dans sa phase de mise en œuvre. Pendant cette phase, la Commission Locale de l'Eau (CLE) s'assure du respect des dispositions et règles de gestion inscrites dans le SAGE, émet des avis sur les dossiers d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, veille à la cohérence des politiques d'aménagement du territoire avec les préconisations du SAGE, suit et évalue les actions initiées grâce au SAGE, et informe les acteurs locaux sur les résultats obtenus. La mise en œuvre s'articule autour de trois volets : l'application réglementaire du SAGE, la mise en place d'actions visant à remplir les objectifs fixés par la CLE, et le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre grâce à un tableau de bord. Cette phase nécessite un accompagnement technique et financier, ainsi que l'animation de la démarche, les travaux, l'évaluation du projet, la communication sur les actions et la sensibilisation des acteurs et des habitants