Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification institué par la loi sur l’eau de 1992. Il vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l’échelle des sous-bassins hydrographiques. Le SAGE fixe des objectifs généraux concernant l’eau, tels que la protection des écosystèmes, la prévention des risques d’inondation, la préservation de la qualité de l’eau et la lutte contre les pollutions. Il est élaboré par une commission locale de l’eau (CLE) et approuvé par le préfet. Une fois approuvé, le SAGE a une portée juridique et ses dispositions sont opposables à toute personne publique ou privée. Il mobilise de nombreux acteurs locaux et repose sur une démarche volontaire de concertation. En résumé, le SAGE vise à mettre en place une gestion concertée de la ressource en eau entre les différents acteurs d’un territoire donné
SAGE : définition, questions et sources d'informations
- Diagnostics et prospective
- Tout savoir sur l'eau
Cette définition couvre également les termes :
- Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau
Définition du terme SAGE
Définition sur le Glossaire de l'Eau
Erreur : Le Glossaire OIEau ne répond pas
Questions fréquemment associées à SAGE
1. Fixer, coordonner et hiérarchiser des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines
2. Concilier les intérêts de tous les utilisateurs de l'eau dans le respect des milieux aquatiques
3. Identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles, coordonner les actions d'aménagement, de protection de la ressource, d'entretien des masses d'eau et de lutte contre les inondations
4. Mettre en place une politique de gestion des eaux pluviales renforcée, définir des principes et des objectifs quantitatifs et qualitatifs de gestion des eaux pluviales, et sécuriser l'alimentation en eau potable
5. Élaborer un plan d'aménagement et de gestion durable, un règlement, ainsi que des documents cartographiques opposables aux tiersLe Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) est élaboré de manière collective par les acteurs de l'eau du territoire regroupés au sein d'une Commission Locale de l'Eau (CLE). La CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, etc.), l’État et ses établissements publics. Les étapes d'élaboration d'un SAGE sont marquées par la signature d'arrêtés préfectoraux, comprenant la définition du périmètre, la constitution de la CLE et l'approbation du SAGE. Une fois approuvé, le SAGE a une portée juridique et ses dispositions sont opposables à toute personne publique ou privée
La mise en œuvre d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) implique plusieurs étapes. Une fois approuvé, le SAGE entre dans sa phase de mise en œuvre. Pendant cette phase, la Commission Locale de l'Eau (CLE) s'assure du respect des dispositions et règles de gestion inscrites dans le SAGE, émet des avis sur les dossiers d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, veille à la cohérence des politiques d'aménagement du territoire avec les préconisations du SAGE, suit et évalue les actions initiées grâce au SAGE, et informe les acteurs locaux sur les résultats obtenus. La mise en œuvre s'articule autour de trois volets : l'application réglementaire du SAGE, la mise en place d'actions visant à remplir les objectifs fixés par la CLE, et le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre grâce à un tableau de bord. Cette phase nécessite un accompagnement technique et financier, ainsi que l'animation de la démarche, les travaux, l'évaluation du projet, la communication sur les actions et la sensibilisation des acteurs et des habitants