SOCLE : définition, questions et sources d'informations

Les principaux objectifs de la Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) sont :

• Faciliter l'organisation et la coordination des compétences locales en matière d'eau. La SOCLE vise à améliorer la gestion de l'eau au niveau local en clarifiant la répartition des responsabilités entre les différents acteurs.
• Accompagner et faciliter l'action des collectivités dans la mise en place et l'appropriation des nouvelles compétences qui leur sont attribuées en matière d'eau. Cela concerne particulièrement les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
• Favoriser la cohérence hydrographique dans la gestion de l'eau. La SOCLE cherche à aligner les structures de gestion avec les bassins versants naturels.
• Renforcer les solidarités financières et territoriales. L'objectif est de promouvoir une répartition équitable des ressources et des responsabilités entre les différentes collectivités.
• Assurer une gestion durable des équipements structurants du territoire. La SOCLE vise à optimiser l'utilisation et l'entretien des infrastructures liées à l'eau.
• Contribuer à la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). La SOCLE joue un rôle important dans la préparation et l'application de cette nouvelle compétence.
• Rationaliser le nombre de syndicats impliqués dans la gestion de l'eau. L'objectif est de simplifier et d'optimiser la structure organisationnelle de la gestion de l'eau au niveau local.

Ces objectifs s'inscrivent dans le contexte des évolutions législatives récentes, notamment les lois MAPTAM de 2014 et NOTRe de 2015, qui ont modifié la répartition des compétences en matière d'eau entre les collectivités territoriales.

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La SOCLE est un document d'accompagnement du SDAGE. Elle fait partie intégrante des documents annexés au SDAGE principal. Plus précisément, la SOCLE correspond au document d'accompagnement n°8 du SDAGE.

La SOCLE est révisée à chaque cycle de mise à jour du SDAGE. Par exemple, la SOCLE du bassin Artois-Picardie a été révisée en 2022 dans le cadre du SDAGE 2022-2027. Bien que la première série de SOCLE ait été établie hors période de mise à jour des SDAGE, elle a vocation à être pleinement intégrée au SDAGE lors de ses mises à jour ultérieures.

L'arrêté du 20 janvier 2016, modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu du SDAGE, a obligatoirement institué la SOCLE comme document d'accompagnement du SDAGE.

Cette intégration permet d'assurer une cohérence entre la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau et les orientations générales de gestion de l'eau définies dans le SDAGE. La révision de la SOCLE en même temps que le SDAGE permet de tenir compte des évolutions récentes en matière de structuration et d'organisation des compétences liées à l'eau.

Ainsi, la SOCLE est étroitement liée au SDAGE, faisant partie de ses documents d'accompagnement et suivant son cycle de révision, ce qui permet une approche cohérente et actualisée de la gestion de l'eau à l'échelle du bassin.

La Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) est élaborée selon le processus suivant :

Elle est établie à l'échelle de chaque grand bassin hydrographique français. Par exemple, le département de l'Oise est concerné par deux SOCLE distinctes, une pour le bassin Seine-Normandie et une pour le bassin Artois-Picardie.
Son contenu et ses modalités d'élaboration sont définies par l'arrêté du 20 janvier 2016, qui modifie l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE.

L'élaboration implique généralement plusieurs étapes :

• Recueil des données sur l'exercice des compétences GEMAPI, eau potable et assainissement.
• Réalisation d'un état des lieux de la répartition des compétences
• Consultation des collectivités et groupements concernés
• Travail en collaboration avec les services de l'État, notamment les directions départementales des territoires

La Mission d'Appui Technique de Bassin (MATB) joue souvent un rôle important dans le suivi et la discussion autour de l'élaboration de la SOCLE.
Le comité de bassin est associé étroitement aux travaux d'élaboration et est invité à émettre un avis sur le projet.

Une fois élaborée, la SOCLE est approuvée par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin.