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EPAGE : définition, questions et sources d'informations

  • Gestion des milieux aquatiques
  • Gestion quantitative de la ressource
  • Prévention des inondations

Cette définition couvre également les termes :

  • Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau

Définition du terme EPAGE

Un EPAGE, Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, est un syndicat mixte spécialisé défini au Code de l’Environnement. Il a pour vocation d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’actions liées aux milieux aquatiques, à la prévention des inondations et à la gestion des cours d’eau.

Conformément à la loi MAPTAM, un EPAGE est constitué par des collectivités territoriales et des établissements publics. Son périmètre d’intervention doit être d’un seul tenant, sans enclave, et ne doit pas se superposer avec un autre EPAGE. L’EPAGE doit remplir certaines conditions, telles que la cohérence hydrographique de son périmètre d’intervention et l’absence de superposition avec d’autres établissements publics. Il peut mener des missions d’expertise, de sensibilisation et de communication locale ainsi que des actions de capitalisation de connaissances

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Établissement public d’aménagement et de gestion des eaux

Définition créée le 16/07/15 et dernière mise à jour le 22/07/22

 

Sens technique

Groupement de collectivités territoriales constitué à l'échelle d'un bassin versant d'un fleuve côtier sujet à des inondations récurrentes ou d'un sous-bassin hydrographique d'un grand fleuve en vue d'assurer, à ce niveau, la prévention des inondations et des submersions ainsi que la gestion des cours d'eau non domaniaux. Cet établissement comprend notamment les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation.

 

Source : d’après OiEau

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Questions fréquemment associées à EPAGE

Ressources externes pour EPAGE

Association nationale des Elus des Bassins (ANEB)

Qu'est-ce qu'un EPAGE ?

Préfet de la Région Ile-de-France

Qu'est-ce qu'un EPAGE ?

Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

Guide technique relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux

SDDEA

Qu'est-ce qu'un EPAGE ?

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