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En tant que collectivité publique, vous pouvez préempter un terrain contenant une aire de captage d’eau. Dans ce cadre, vous pouvez être amené à consigner, en cas d’obstacle au paiement, des sommes revenant au propriétaire.

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Gouvernance, diagnostics ou prospective

Une étude inédite pour éclairer les tendances d’investissement dans le secteur de l’eau

Cet article a été écrit par Thaïs Pinel

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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières

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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements

Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes

Financer des études pour développer et améliorer les systèmes d'assainissement

Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Économies d'énergie

Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Réduction des rejets de phosphore

Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Réhabilitation filière boues

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