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Prêt
Aqua Prêt
Financer jusqu'à 100% de mes projets d'eau potable, d'assainissement et d’eau pluviale avec cette offre conçue pour faciliter et accélérer la rénovation des réseaux d’eau et d'assainissement en France. L’Aqua Prêt est une solution de financement unique proposée par la Banque des Territoires pour accompagner les collectivités locales, les syndicats et régies locales à investir […]
Avec l’offre « Petit Cycle de l’Eau », je profite d’une solution d’investissement pour financer vos projets d’infrastructures liés à la gestion des services publics d’eau et d’assainissement. Les bénéficiaires du financement des projets dans le domaine de l’eau Le financement des projets en faveur de l’eau et de son assainissement s'adresse : aux industriels […]
En tant que collectivité publique, vous pouvez préempter un terrain contenant une aire de captage d’eau. Dans ce cadre, vous pouvez être amené à consigner, en cas d’obstacle au paiement, des sommes revenant au propriétaire. Une collectivité territoriale ou une coopération intercommunale doivent toujours être avisées de la vente d’un bien immobilier situé dans une […]
Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.
