Contrat de milieu : définition, questions et sources d'informations

La procédure d'élaboration du contrat de milieu implique la signature entre les partenaires concernés tels que les préfets de département, l'agence de l'eau et les collectivités territoriales. Elle prévoit un engagement financier contractuel pour le mode de financement et les échéances des travaux. Un comité de rivière (ou de baie) est institué pour piloter l'élaboration du contrat. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement. La procédure d'élaboration peut varier selon les bassins et les contrats de rivière ont évolué pour s'adapter au nouveau contexte législatif et réglementaire. Ces contrats sont des outils d'intervention visant à assurer la gestion durable de l'eau sur l'ensemble de son bassin versant

Les objectifs d'un contrat de milieu sont de mettre en œuvre des actions volontaires et concertées sur une période de 5 ans pour la préservation et l'amélioration de la qualité des eaux, la gestion des crues, la protection des habitats, la restauration de la rivière et d'autres aspects liés à l'environnement aquatique. Ces contrats fixent des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau. Ils prévoient des programmes d'actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs