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EPAGE : définition, questions et sources d'informations

  • Gestion des milieux aquatiques
  • Gestion quantitative de la ressource
  • Prévention des inondations

Cette définition couvre également les termes :

  • Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau

Définition du terme EPAGE

Un EPAGE, Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, est un syndicat mixte spécialisé défini au Code de l’Environnement. Il a pour vocation d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’actions liées aux milieux aquatiques, à la prévention des inondations et à la gestion des cours d’eau.

Conformément à la loi MAPTAM, un EPAGE est constitué par des collectivités territoriales et des établissements publics. Son périmètre d’intervention doit être d’un seul tenant, sans enclave, et ne doit pas se superposer avec un autre EPAGE. L’EPAGE doit remplir certaines conditions, telles que la cohérence hydrographique de son périmètre d’intervention et l’absence de superposition avec d’autres établissements publics. Il peut mener des missions d’expertise, de sensibilisation et de communication locale ainsi que des actions de capitalisation de connaissances

AQUAGIR

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Erreur : Le Glossaire OIEau ne répond pas

Questions fréquemment associées à EPAGE

Ressources externes pour EPAGE

Association nationale des Elus des Bassins (ANEB)

Qu'est-ce qu'un EPAGE ?

Préfet de la Région Ile-de-France

Qu'est-ce qu'un EPAGE ?

Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

Guide technique relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux

SDDEA

Qu'est-ce qu'un EPAGE ?

Les termes liés à EPAGE

Les retours d'expériences en lien avec ce terme