Plan local d’urbanisme : définition, questions et sources d'informations

La principale différence entre un Plan Local d'Urbanisme (PLU) et un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) réside dans leur champ d'application. Le PLU s'applique à une seule commune, tandis que le PLUi s'applique à plusieurs communes au sein d'une intercommunalité. Le PLUi vise à renforcer la solidarité entre les communes pour proposer un projet collectif de co-construction, tandis que le PLU est spécifique à une seule commune. Les deux plans fixent les règles liées à la constructibilité des terrains, mais le PLUi est conçu pour aborder les problématiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements à une échelle intercommunale

L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) implique plusieurs étapes. Pour un PLU, la démarche comprend la prescription de l'élaboration, l'élaboration du projet, l'enquête publique, l'approbation, et enfin la mise en œuvre. En ce qui concerne le PLUi, le processus est similaire, mais il nécessite une concertation renforcée entre les communes concernées. Les étapes clés incluent la gouvernance politique, l'approfondissement du diagnostic du territoire, l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et la concertation avec la population

Les objectifs d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sont multiples et visent à encadrer le développement et l'aménagement des territoires communaux ou intercommunaux dans une perspective de développement durable. Voici les principaux objectifs :

• Répondre à la loi Climat et Résilience avec l'objectif Zéro Artificialisation Nette pour 2050, visant à limiter l'extension des surfaces urbanisées afin de préserver les espaces naturels et agricoles
• Orienter l'aménagement du territoire en prenant en compte les enjeux d'habitat, de mobilité, d'activités économiques, et d'environnement, tout en assurant une gestion économe de l'espace et en luttant contre l'artificialisation des sols
• Traduire le projet global d'aménagement et d'urbanisme d'une commune ou d'une intercommunalité, en anticipant et gérant son évolution dans le temps et l'espace
• Fixer des orientations d'aménagement et de programmation, notamment en ce qui concerne les transports, l'aménagement d'espaces verts, ou encore l'implantation des futurs bâtiments
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre et maîtriser l'énergie et sa production à partir de sources renouvelables
• Diversifier l'habitat et les fonctions urbaines, améliorer la mobilité et le stationnement et permettre le développement économique

Ces objectifs reflètent la volonté de concilier développement urbain et protection de l'environnement, tout en répondant aux besoins des habitants et en respectant les spécificités de chaque territoire