SPANC : définition, questions et sources d'informations

Les principaux rôles d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sont les suivants :

Contrôler les installations d'assainissement non collectif :

• Vérifier la conformité des installations neuves et existantes
• Effectuer des diagnostics lors de la vente d'un bien immobilier
• Réaliser des contrôles périodiques de bon fonctionnement (tous les 4 à 10 ans en moyenne)

Conseiller et accompagner les usagers :

• Informer sur les réglementations et les bonnes pratiques
• Guider les particuliers dans le choix et la mise en place de leur installation
• Fournir une assistance technique lors de la conception et la réalisation des travaux

Prévenir les pollutions :

• Protéger les cours d'eau et les nappes phréatiques
• Limiter les pollutions domestiques
• S'assurer du respect des normes sanitaires et environnementales

Valider les projets d'assainissement :

• Examiner les dossiers de construction ou de réhabilitation
• Confirmer ou non la faisabilité des projets

Sensibiliser et informer :

• Expliquer le fonctionnement de l'assainissement non collectif aux usagers
• Communiquer sur les obligations réglementaires des propriétaires

Un contrôle de bon fonctionnement par le SPANC se déroule généralement de la manière suivante :

1. Prise de rendez-vous : Le SPANC contacte le propriétaire pour fixer une date de visite.

2. Préparation : Le propriétaire doit rassembler tous les documents relatifs à son installation (plans, permis de construire, etc.).

3. Visite sur site : Un agent du SPANC se rend sur place pour effectuer le contrôle.

4. Vérifications effectuées :

• Existence et implantation de l'installation
• Bon fonctionnement et entretien
• Tests d'écoulement
• Contrôle de l'entretien du système de prétraitement (fosse septique, bac à graisse, etc.)
• Évaluation des dangers sanitaires et risques environnementaux
• Conformité de l'installation

5. Durée : Le contrôle dure généralement entre 30 minutes et 1 heure.

6. Rapport : À l'issue de la visite, le SPANC établit un rapport détaillant l'état de l'installation et indiquant, si nécessaire, les travaux à réaliser et les délais impartis.

7. Fréquence : Ce contrôle est effectué périodiquement, en général tous les 4 à 10 ans selon les SPANC.

Il est important de noter que le propriétaire a l'obligation de laisser accès à sa propriété pour ce contrôle et de s'acquitter de la redevance associée.

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) effectue plusieurs types de contrôles sur les installations d'assainissement non collectif visant à s'assurer de la conformité des installations, de leur bon fonctionnement et à prévenir les risques sanitaires et environnementaux :

Le contrôle de conception et d'implantation :

• Réalisé avant les travaux pour les nouvelles installations ou réhabilitations
• Vise à valider le projet d'installation et vérifier son adaptation aux contraintes du terrain

Le contrôle de bonne exécution des travaux :

• Effectué pendant les travaux, avant remblaiement
• Vérifie la conformité de l'installation réalisée par rapport au projet validé

Le diagnostic initial :

• Pour les installations existantes
• État des lieux complet de l'installation

Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien :

• Réalisé régulièrement sur les installations existantes (tous les 4 à 10 ans en moyenne)
• Vérifie le bon fonctionnement, l'entretien et évalue les risques pour l'environnement et la santé

Le contrôle dans le cadre d'une vente immobilière :

• Obligatoire lors de la vente d'un bien
• Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans