Redevance : définition, questions et sources d'informations

• La redevance pour pollution : Elle est calculée en fonction de la quantité de polluants rejetés dans l'eau. Les ménages, les industriels et les agriculteurs sont les principaux contributeurs.

• La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : Cette redevance est basée sur les volumes d'eau prélevés par les usagers. Elle vise à encourager une utilisation plus responsable des ressources en eau.

• La redevance pour modernisation des réseaux de collecte : Elle finance l'amélioration des infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées.

• La redevance pour protection des milieux aquatiques : Elle est destinée à financer des actions de préservation et de restauration des écosystèmes aquatiques.

Le montant des redevances dans la gestion de l'eau en France est déterminé par plusieurs critères clés, basés sur le principe du pollueur-payeur et adaptés aux spécificités locales. Voici les principaux critères :

L'assiette de la redevance : L'assiette est la base de calcul de la redevance. Elle varie selon le type de redevance :

• • Pour les redevances liées à la gestion quantitative de l'eau, l'assiette est le volume d'eau prélevé.
  • Pour les redevances liées à la pollution, l'assiette est la quantité de polluants rejetés, sauf pour les usagers domestiques, où elle est basée sur le volume d'eau consommé.

Le taux de la redevance : Les taux sont fixés par le conseil d'administration de chaque agence de l'eau, après avis du comité de bassin. Ces taux peuvent être révisés annuellement pour s'adapter aux enjeux spécifiques des territoires.

Les plafonds légaux : Le Parlement définit un plafond pour les taux appliqués aux redevances et pour les recettes perçues par les agences de l'eau. Par exemple, pour le 11ème programme d'intervention des agences (2019-2024), le plafond des recettes était fixé à 12,63 milliards d'euros.

Les critères environnementaux et de gestion : Les taux peuvent être modulés en fonction de la disponibilité de l'eau et des efforts nécessaires pour réduire les pollutions et garantir la qualité des eaux. Par exemple, un indice de connaissance et de gestion patrimoniale insuffisant peut doubler le taux de redevance pour certains prélèvements.