Il est possible que certains bâtiments ou équipements publics anciens ne soient pas équipés de système de compteurs d’eau potable. Il est utile de les identifier et de les en équiper pour répondre à des enjeux techniques, économiques, écologiques et réglementaires.
Dans quel cadre mettre en place des compteurs d’eau potable ?
Les compteurs d’eau sont le tiroir-caisse des services d’eau et d’assainissement. Ainsi, les bâtiments et équipements publics dénués de compteur constituent un manque à gagner pour les services d’eau.
De plus, les compteurs d’eau apportent des données précieuses pour toute démarche de réduction des pertes en eau en relevant les quantités d’eau consommées.
Il faut donc mettre en conformité ces bâtiments pour respecter la législation et participer à l’effort de protection de la ressource en eau.
En quoi consiste la mise en place de compteurs d’eau potable ?
En France, la loi dispose que « l’eau paie l’eau ». Ainsi, les coûts générés par les services d’eau et d’assainissement doivent être pris en charge par les usagers de ces services publics.
Les bâtiments et équipements publics non équipés de compteur ne respectent pas ce principe.
Au-delà de la facturation des volumes d’eau consommés, les compteurs d’eau sont indispensables au bon fonctionnement des réseaux d’eau potable.
En effet, pour réduire les pertes en eau d’un réseau d’eau, la première étape consiste à identifier précisément les volumes des mètres cubes perdus et leur origine. Cela se fait notamment via le calcul d’indicateurs de performance (rendement, ILP, etc.) à partir des données de consommation enregistrées par les compteurs d’eau.
Ainsi, les bâtiments publics non équipés de compteur peuvent artificiellement diminuer le rendement des réseaux d’eau potable puisque les volumes qui y sont consommés ne sont pas comptés et apparaissent donc comme des pertes.
S’assurer que tous les volumes consommés sont comptés précisément, est donc indispensable à toute démarche de réduction des pertes en eau.
De plus, toujours dans une démarche de préservation de la ressource en eau, équiper les bâtiments et équipements publics de compteur pourra permettre d’identifier plus rapidement les fuites d’eau situées en aval du compteur.
La connaissance de la consommation réelle des bâtiments et équipements publics pourra également permettre d’identifier les plus consommateurs et d’envisager des solutions pour réduire leur consommation en eau.
Enfin, certaines fontaines publiques sont connectées directement à une source d’eau brute (source, eau de surface, nappe, etc.). Il convient également de les équiper de compteur pour respecter la législation. En effet, tout prélèvement d’eau au milieu naturel doit faire l’objet d’une redevance perçue par l’agence de l’eau.
Lorsque l’installation d’un compteur n’est pas possible pour des raisons techniques ou économiques, il faut trouver un compromis avec l’agence de l’eau. Cela peut se traduire par le versement d’une redevance forfaitaire.
Bien que cela puisse sembler rédhibitoire, il ne faut pas oublier que la redevance sur les prélèvements d’eau est utilisée par l’agence de l’eau pour financer des actions de protection et de préservation de la ressource.
Quels sont les moyens à mettre en œuvre pour déployer des compteurs d’eau ?
C’est aux maîtres d’ouvrage d’initier la démarche de recensement des bâtiments et équipements publics non équipés de compteurs. Pour cela, il faudra croiser inventaire patrimonial et factures d’eau ou encore enquêter directement sur le terrain. Il faudra en particulier vérifier la présence de compteur sur les bâtiments les plus anciens, ce sont les plus susceptibles d’être non équipés de compteurs.
L’exploitant du service d’eau potable pourra également signaler l’existence de bâtiments non équipés de compteur au maître d’ouvrage public.
Il faudra ensuite installer des compteurs adaptés à la consommation des bâtiments et établir des contrats de fourniture d’eau afférents. C’est l’exploitant du service d’eau potable qui réalisera l’installation des compteurs d’eau.
Dans le cas d’une fontaine prélevant directement dans le milieu naturel, il faudra se rapprocher de l’agence de l’eau pour se mettre en conformité.
Quelles sont les étapes à suivre ?
Etape 1 : Identifier les bâtiments et équipements publics non équipés de compteurs
Etape 2 : Se rapprocher de l’exploitant du service d’eau pour établir les contrats de fourniture d’eau
Etape 3 : Faire installer les compteurs par l’exploitant du service d’eau
