Mettre en place le zonage d’eau pluviale afin d’améliorer la gestion de l’environnement

Dans quel cadre mettre en place le zonage pluvial ?

Pour lutter contre l’imperméabilisation des sols, de nombreuses solutions existent. Toutefois, il est nécessaire d’organiser la mise en œuvre de ces solutions au sein d’une stratégie globale de gestion des eaux pluviales.

Le zonage pluvial est alors l’outil de choix pour les collectivités compétentes. Cet outil permet de formaliser la politique de gestion des eaux pluviales et l’intégrer dans les documents d’urbanismes tel que le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ainsi, la désimperméabilisation des sols mise en œuvre à partir du zonage pluvial permet de limiter les risques d’inondation, de limiter les coûts d’exploitation des systèmes d’assainissement et de réduire les pollutions des milieux naturels liés au lessivage des voiries.

De plus, la végétalisation des espaces urbains permet également de limiter les phénomènes d’îlot de chaleur et d’améliorer le cadre de vie urbain.

Enfin, le zonage pluvial est une obligation réglementaire issue du Code Général des Collectivités Territoriales.

En quoi consiste le zonage pluvial ?

Le zonage pluvial est élaboré à partir du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP). Le SDGEP est une étude permettant de mieux comprendre le fonctionnement hydraulique du territoire. On y retrouve également un calendrier d’action ainsi que des mesures visant à réduire l’imperméabilisation du territoire. Toutefois, cette étude n’a pas de valeur réglementaire.

C’est en intégrant le zonage pluvial au PLU qu’il devient opposable aux tiers. Cela permettra par exemple à la collectivité de réserver des terrains qui recevront des ouvrages dédiés à la gestion des eaux pluviales.

Le zonage pluvial permet donc aux collectivités compétentes d’établir un plan d’action pour la mise en place d’une gestion intégrée des eaux pluviales dans les espaces publics. Cela pourra se traduire par l’installation de solution de traitement et de rétention des eaux pluviales basées sur la nature ou encore par la création d’espaces multifonctionnels végétalisés (par ex. : bassin sec d’infiltration pouvant servir d’aire de jeux)

Cet outil peut également servir à inciter les porteurs de projet de construction à privilégier des solutions d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle et donc à limiter le volume d’eaux pluviales déversées dans les réseaux d’assainissement. Cela peut se faire via la mise en place de noues, tranchées filtrantes, jardin de pluie filtrant, toits végétalisés, etc.

Il est également possible d’appliquer de nouvelles règles au bâti existant si cela apparaît nécessaire pour atteindre les objectifs de désimperméabilisation ou d’infiltration à la parcelle.

Quels sont les moyens à mettre en place pour déployer le zonage pluvial ?

La gestion des eaux pluviales est transverse à plusieurs services de la collectivité.

Pour mettre en œuvre le zonage pluvial, il faudra donc commencer par recenser l’ensemble des acteurs concernés. Il s’agit des acteurs internes à la collectivité (assainissement, urbanisme, espaces verts, voirie, …) et des acteurs externes tels que les services de l’état.

Il faudra également identifier les appuis techniques et financiers possibles.

Un état des lieux et un diagnostic doivent ensuite être réalisés sur le contexte organisationnel et réglementaire de la compétence eau pluviale, sur le fonctionnement hydrologique du territoire et le fonctionnement des réseaux en place ainsi que sur l’occupation actuelle et future des sols. Cela peut être mutualisé avec la réalisation d’un SDGEP.

Puis, à partir de cette base, il faut étudier et comparer les solutions de désimperméabilisation, de stockage, de traitement et d’infiltration à la parcelle pour établir la stratégie et la cartographie du zonage pluvial.

Enfin, après avoir approuvé et mis en œuvre le zonage pluvial, il est indispensable d’informer et de sensibiliser le public au travers de réunions publiques, plaquettes informatives ou encore visites sur site.

Quelles sont les étapes de mise en œuvre ?

Etape 1 : Réunir les acteurs de la gestion des eaux pluviales internes et externes à la collectivité

Etape 2 : Réaliser un état des lieux et un diagnostic

Etape 3 : S’inspirer de retour d’expérience de collectivité ayant mis en œuvre un zonage pluvial (Grand Lyon, Nantes Métropole, etc)

Etape 4 : Elaborer la stratégie et la cartographie du zonage pluvial

Etape 5 : Joindre le zonage pluvial au PLU pour lui donner une valeur juridique

Etape 6 : Mettre en œuvre le zonage pluvial sous forme de plan d’action et accompagner l’ensemble des acteurs concernés du territoire