Gestion des eaux pluviales urbaines
La gestion des eaux pluviales urbaines est un service public administratif relevant des communes, défini par l'article L 2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines.
Cette compétence, devenue obligatoire pour les communautés d'agglomération depuis le 1er janvier 2020, implique plusieurs responsabilités :
définir les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines, en distinguant les parties unitaires et séparatives ;
exploiter, entretenir, réhabiliter et développer ce système, incluant les installations et ouvrages servant à la gestion des eaux pluviales ;
contrôler les dispositifs limitant les déversements des eaux pluviales dans les ouvrages publics ;
établir un zonage pluvial pour limiter l'imperméabilisation des sols et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales.