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Gestion des eaux pluviales urbaines : définition, questions et sources d'informations

  • Gestion des eaux pluviales

Cette définition couvre également les termes :

  • GEPU

Définition du terme Gestion des eaux pluviales urbaines

La gestion des eaux pluviales urbaines est un service public administratif relevant des communes, défini par l’article L 2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines.

Cette compétence, devenue obligatoire pour les communautés d’agglomération depuis le 1er janvier 2020, implique plusieurs responsabilités :

  • définir les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines, en distinguant les parties unitaires et séparatives ;
  • exploiter, entretenir, réhabiliter et développer ce système, incluant les installations et ouvrages servant à la gestion des eaux pluviales ;
  • contrôler les dispositifs limitant les déversements des eaux pluviales dans les ouvrages publics ;
  • établir un zonage pluvial pour limiter l’imperméabilisation des sols et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales.

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Erreur : Le Glossaire OIEau ne répond pas

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