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Redevance : définition, questions et sources d'informations

  • Tout savoir sur l'eau

Définition du terme Redevance

Dans la gestion de l’eau en France, une redevance est un montant perçu par les agences de l’eau auprès des usagers pour financer la gestion et la préservation des ressources en eau. Ces redevances sont appliquées selon le principe du pollueur-payeur, où les usagers qui prélèvent de l’eau ou altèrent sa qualité doivent contribuer aux coûts environnementaux associés. Ces redevances ont pour but de financer la politique de l’eau, en particulier la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques.

AQUAGIR

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Erreur : Le Glossaire OIEau ne répond pas

Questions fréquemment associées à Redevance

Ressources externes pour Redevance

Légifrance

Code de l'environnement: Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau ... (Articles L213-10 à L213-10-12)

Eaufrance

Le prix de l'eau

Economie - Eaufrance

Taxes et redevances

Agence de l'eau Seine Normandie

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : alimentation en eau potable

Les Agences de l'Eau

Tout comprendre de la réforme des redevances

Agence de l'eau Seine Normandie

Les redevances - Taux et modes de calcul

Les termes liés à Redevance

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