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SCoT : définition, questions et sources d'informations

  • Tout savoir sur l'eau

Cette définition couvre également les termes :

  • Schéma de Cohérence Territoriale

Définition du terme SCoT

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification stratégique à l’échelle d’un territoire de coopération pluri-communale. Il a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et a une valeur juridique, s’imposant aux autres documents d’urbanisme locaux. Le SCOT assure la cohérence des politiques publiques d’urbanisme en définissant l’équilibre entre protection et développement. Il aborde des thèmes tels que l’habitat, le développement économique, touristique, commercial, les déplacements, la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors écologiques, etc.

Son contenu, ses objectifs et sa portée sont définis par le code de l’urbanisme

 

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Schéma de cohérence territoriale

Définition créée le 01/06/10 et dernière mise à jour le 26/07/18

 

Sens technique

Institué par la loi 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification intercommunale. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l'habitat, les déplacements, le développement commercial, l'environnement, l'organisation de l'espace. Il en assure la cohérence tout comme il assure la cohérence des autres documents d'urbanisme (PLU, cartes communales, etc.). Les SCOT doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

 

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement

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Questions fréquemment associées à SCoT

Ressources externes pour SCoT

Le Sybarval

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

Le SCoT : un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire

SIOCA - Syndicat intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

PETR Pays Lauragais

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Préfet de la Loire-Atlantique

Qu’est qu’un SCOT ?

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