Description de la proposition
Pourquoi subventionner l’achat de récupérateurs d’eau de pluie ?
L’installation de récupérateur d’eau de pluie est une opération gagnant-gagnant pour les collectivités et les particuliers. Pour les particuliers, cette opération permet de réaliser des économies d’eau potable et d’avoir une réserve d’eau dédiée à l’arrosage des jardins, des potagers, au nettoyage des voitures, etc. Certains dispositifs complémentaires aux cuves de récupération d’eau permettent même de réemployer cette eau pour alimenter les toilettes et ou les machines à laver.
Quant aux collectivités, l’évacuation des eaux pluviales par les réseaux d’assainissement, qu’ils soient unitaires ou séparatifs coûte cher et accentue les risques d’inondations et de pollutions des milieux. Ainsi, l’installation de récupérateur d’eau de pluie sur les parcelles bâties permet de gérer une partie des eaux pluviales à la parcelle et de réduire significativement les volumes déversées dans les réseaux d’assainissement.
Dans quel cadre accorder une subvention à l’installation de récupérateur d’eau de pluie ?
Dans un contexte de tension sur la ressource et d’augmentation du prix de l’eau potable, installer un dispositif de récupération de l’eau de pluie peut sembler être une évidence. Pourtant, de nombreux logements individuels ou collectifs sont insuffisamment équipés. En cause, le coût d’installation de ces dispositifs et le manque de sensibilisation à leur intérêt qui peuvent dissuader certains particuliers de s’en équiper ou bien les pousser à opter pour un dispositif sous dimensionné.
Pour une maison et un jardin de taille moyenne, soit une toiture d’environ 100 m² et un jardin d’environ 500m², le volume de stockage idéal d’une cuve serait d’environ 5 mètres cubes. Pour s’équiper d’un tel volume de stockage, le prix d’achat peut varier de 1 500 € à 5 000 € selon les types de dispositifs. La récupération d’eau de pluie nécessite donc dans certains cas un certain investissement pour les particuliers.
Comment inciter les particuliers à se doter de récupérateurs d’eau de pluie ?
Les municipalités disposent de plusieurs leviers pour inciter et aider les particuliers dans l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie. Ainsi, il est possible de proposer des subventions directes, d’organiser des achats groupés à des prix préférentiels ou encore de distribuer des coupons de réduction chez des enseignes partenaires. L’aide financière devra être accompagnée d’une campagne de communication et de sensibilisation. L’objectif sera de faire la promotion de la gestion des eaux pluviales à la parcelle et d’aider les particuliers à dimensionner un dispositif en adéquation avec leur besoin.
Par ailleurs, les cuves de récupération constituent un habitat de choix pour les moustiques…Il est donc important que les particuliers connaissent les moyens de préventions adéquats (installation de grille moustiquaire, poisson rouge, larvicide biologique).
Quels sont les moyens à mettre en oeuvre pour assurer le financement de l’opération?
La mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat de récupérateur d’eau de pluie est décidée par les collectivités compétentes en gestion des eaux pluviales et ou en assainissement. Cela peut s’inscrire dans le cadre d’un PLU ou encore dans une démarche plus large de gestion des eaux pluviales et ou de préservation de la ressource en eau. Pour cela, un objectif de nombre d’achat de récupérateur d’eau de pluie et une enveloppe budgétaire doivent être définis.
A partir de ces données, les municipalités doivent définir le format de l’aide accordée (subvention directe, bon de réduction, achat groupé) ainsi que les conditions d’attribution, le montant et le plafond. Il est par exemple possible de conditionner l’aide à un volume minimale de stockage d’eau, à un achat sur le territoire de la collectivité, etc.
Le montant peut être fixé par foyer ou encore proportionnel au prix d’achat du récupérateur d’eau de pluie.
La communication et la sensibilisation des particuliers seront les clés de la réussite de cette opération. Il faudra donc également prendre en compte ces éléments dans le budget de l’opération. Enfin, la collectivité devra adopter par délibération le dispositif d’aide.
Quelle sont les étapes à suivre par la mairie pour mettre en oeuvre cette prime?
Étape 1 — Mettre le sujet à l’agenda de la collectivité
Étape 2 — S’inspirer des expériences de collectivités comparables ayant subventionné l’achat de récupérateur d’eau de pluie (Orléans Métropole, Région Ile-de-France, Communauté de Commune Pays de l’Arbresle)
Étape 3 — Dimensionner le dispositif
Étape 4 — Communiquer sur la démarche et sensibiliser les usagers
Étape 5 — Mettre en œuvre le dispositif et suivre son utilisation
Comment mesurer la réussite de l’action et s’assurer de l’efficacité des aides de la mairie ?
La réussite de cette action peut être mesurée par les municipalités via 3 indicateurs :
- Le nombre de récupérateurs installés
- Le nombre de foyers bénéficiaires
- Le montant du budget consommé par rapport au budget défini
Quelques données clés sur le projet
Volume d'eau récupérée en moyenne par an par m2 de toiture
Coût d’une cuve enterrée
Coût d’une cuve non-enterrée
Proposition applicable pour les collectivités suivantes
Urbain Applicable
Péri-Urbain Applicable
Rural Applicable
Montagne Applicable
Littoral Applicable
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