Les Agences de l’eau sont des établissements publics administratifs chargés de la gestion et de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques. Leur mission principale est de mettre en œuvre la politique de l’eau au niveau déconcentré, c’est-à-dire à l’échelle des bassins hydrographiques. Elles interviennent dans la gestion des eaux superficielles et souterraines, la restauration et l’entretien des milieux aquatiques, ainsi que dans la prévention de la pollution et la protection de la biodiversité aquatique. Ces agences ont été instituées par la loi sur l’eau du 16 décembre 1964 et le décret du 24 septembre 1966. Elles jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des politiques de l’eau et dans le financement de projets visant à améliorer la gestion de la ressource en eau et à préserver les milieux aquatiques.
Agence de l’Eau : définition, questions et sources d'informations
- Gestion des milieux aquatiques
- Gestion des eaux pluviales
- Gestion quantitative de la ressource
- Diagnostics et prospective
- Prévention des inondations
- Pollutions
Cette définition couvre également les termes :
- AE
Définition du terme Agence de l’Eau
Définition sur le Glossaire de l'Eau
Agence de l'eau
Définition créée le 01/06/10 et dernière mise à jour le 26/10/22
Sens technique
Établissement public de l'État à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Dans le bassin ou groupement de bassins, l'agence de l'eau met en oeuvre le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Elle mène, de plus, une politique foncière de sauvegarde des zones humides approuvée par le comité de bassin. Ses ressources proviennent essentiellement de la perception de redevances sur les prélèvements et la pollution des eaux. L'agence de l'eau apporte des concours financiers aux actions d'intérêt commun qui contribuent à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, par exemple de dépollution, de gestion quantitative de la ressource ou de restauration et de mise en valeur des milieux aquatiques. L'agence de l'eau fait partie du secrétariat technique de bassin et assure le secrétariat du comité de bassin.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB
Je lis la réponse sur glossaire-eau.fr((lien sortant, nouvelle fenêtre)Questions fréquemment associées à Agence de l’Eau
Les agences de l'eau ont pour missions principales de gérer et de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques, ainsi que de réduire les pollutions de toutes origines pour garantir le bon état des eaux et servir l'environnement et la santé. Elles contribuent également à la préservation et à la restauration des milieux aquatiques, tout en s'adaptant au changement climatique pour améliorer la résilience des milieux et en améliorant la qualité de l'eau. De plus, elles jouent un rôle essentiel dans la planification et le financement des actions sur les territoires, en apportant des moyens de financement pour la mise en œuvre des politiques publiques nationales et européennes liées à l'eau.
Les agences de l'eau sont principalement financées par les redevances acquittées par les différents usagers de l'eau, telles que les industriels, les agriculteurs, les collectivités ou les particuliers. Ces redevances sont calculées en fonction des prélèvements d'eau et de la pollution générée, et sont perçues par les agences de l'eau pour financer leurs programmes d'actions. En plus des redevances, les agences de l'eau peuvent également bénéficier de subventions de l'État, des collectivités territoriales et de l'Union européenne pour certaines actions spécifiques. Le budget global des agences de l'eau est consacré à la gestion durable et équilibrée des ressources en eau, s'étalant sur plusieurs années.
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