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Commission locale de l'eau

Une Commission Locale de l'Eau (CLE) est une instance de concertation chargée de l'élaboration, la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Créée par le préfet, la CLE est le noyau décisionnel du SAGE et organise la démarche sous tous ses aspects, y compris la validation des documents, l'arbitrage des conflits et le suivi de la mise en œuvre. Elle veille également à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu'à la mise en place des actions. La CLE est présidée par un élu local et est composée de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers ainsi que l'État et ses établissements publics

Comité national de l'eau

Le Comité national de l'eau est un organisme consultatif en France, créé en 1964 par la loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. Il est consulté sur les grandes orientations de la politique de l'eau, les projets d'aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ou régional, ainsi que sur l'élaboration de la législation ou de réglementation en matière d'eau. Le CNE est composé de 160 membres, dont des représentants des usagers, des collectivités territoriales, de l'État et de ses établissements publics, ainsi que des personnalités qualifiées. Il donne des avis motivés sur toutes les questions concernant l'eau, mais n'a pas de pouvoir de décision

CGCT - Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) est un ensemble de textes législatifs et réglementaires qui régissent le droit des collectivités territoriales en France. Il regroupe près de 6 000 articles qui définissent les règles de fonctionnement des collectivités territoriales, leurs structures, leurs compétences, ainsi que les droits et obligations des élus locaux. Le CGCT est structuré en plusieurs parties, qui traitent des différentes formes de collectivités territoriales et de leurs groupements, comme les communes, les départements, les régions, et les formes de coopération locale. Il couvre des sujets variés tels que l'organisation et l'administration des collectivités, leurs finances, la gestion de leurs biens, les services publics locaux, et les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Le CGCT est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives et réglementaires et est un outil essentiel pour les acteurs des collectivités territoriales et leurs juristes afin de se tenir informés de l'état actuel du droit

Biodiversité

La biodiversité désigne l'ensemble des êtres vivants ainsi que les écosystèmes dans lesquels ils vivent. Cela recouvre toutes les formes de vie, y compris les plantes, les animaux et les micro-organismes, ainsi que les interactions entre eux et avec leur environnement. Elle est essentielle pour maintenir l'équilibre des écosystèmes et jouer un rôle crucial dans la fourniture de services écosystémiques, tels que la pollinisation des cultures, la purification de l'air et de l'eau, et la régulation du climat. La biodiversité est également un enjeu éthique, social, économique, juridique et politique, car elle concerne les interactions des sociétés humaines avec l'accès aux ressources, les usages qui en sont faits, la durabilité...

Boues d'épuration

Les boues d'épuration sont des résidus du traitement des effluents liquides par des stations d'épuration. Elles sont principalement constituées de matière organique, animale, végétale et minérale humide, et sont le principal déchet produit par une station d'épuration à partir des effluents liquides. Il existe différents types de boues, tels que les boues primaires, les boues physico-chimiques, les boues biologiques et les boues mixtes, en fonction du traitement épuratoire qu'elles subissent. En France, la valorisation des boues peut être effectuée si elles sont traitées correctement et ne contiennent pas de matières dangereuses. Les boues d'épuration traitées sont majoritairement utilisées en épandage agricole, en tant qu'engrais ou compost, pour aider les sols à se développer et être plus fertiles

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Berge

Une berge désigne la partie du terrain qui borde un cours d'eau ou un plan d'eau. Il s'agit d'un talus naturel, aménagé ou entièrement artificiel en contact avec l'eau de la rivière. Elle matérialise la partie hors de l'eau de la rive d'un cours d'eau ou la zone entre les marques de marée haute et marée basse d'un plan d'eau. Les berges peuvent être naturelles ou artificielles, et elles sont caractérisées par leur forme transversale, leur composition, leur végétation, et la longueur de terrain ascendant en bordure d'un plan d'eau, en particulier un cours d'eau.

Bassin d'orage

Un bassin d'orage est une structure conçue pour retenir temporairement les eaux de pluie excédentaires, principalement lors d'averses. En plus de son rôle de stockage, il peut également assumer des fonctions secondaires liées au traitement des eaux, telles que la décantation des matières en suspension et la rétention des produits toxiques et des hydrocarbures. Certains bassins d'orage sont conçus avec des sous-bassins et des plantes aquatiques pour retenir et stocker les éléments polluants des eaux. Ils sont utilisés aussi bien en environnement urbain que le long des grands axes routiers pour réguler le débit des eaux de pluie et réduire la pollution résultant du trafic routier

Aval

L'aval d'un cours d'eau est la partie du cours d'eau vers laquelle descend le courant. C'est le côté vers lequel va le cours d'eau, ou plus précisément, le bas d'un cours d'eau. Par opposition à l'amont, l'aval indique une direction vers le plus près de l'embouchure d'un cours d'eau.

Association Nationale des Elus des Bassins

Fédération d'élus et d'acteurs institutionnels qui défend la mise en place d'une gestion équilibrée de l'eau par bassin versant sur l'ensemble du territoire national. Elle vise à placer la gestion globale de l'eau par bassin versant au cœur de l'aménagement durable des territoires. L'association poursuit trois objectifs principaux : la promotion de la gestion équilibrée de l'eau, la représentation des élus des bassins auprès des instances nationales et la mise en réseau des acteurs locaux. Elle rassemble tous les acteurs qui souhaitent contribuer à la mise en œuvre effective de la gestion par bassin versant

Agence de l'Eau

Les Agences de l'eau sont des établissements publics administratifs chargés de la gestion et de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques. Leur mission principale est de mettre en œuvre la politique de l'eau au niveau déconcentré, c'est-à-dire à l'échelle des bassins hydrographiques. Elles interviennent dans la gestion des eaux superficielles et souterraines, la restauration et l'entretien des milieux aquatiques, ainsi que dans la prévention de la pollution et la protection de la biodiversité aquatique. Ces agences ont été instituées par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 et le décret du 24 septembre 1966. Elles jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des politiques de l'eau et dans le financement de projets visant à améliorer la gestion de la ressource en eau et à préserver les milieux aquatiques.

Agence Régionale de Santé

Les agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics français, autonomes moralement et financièrement, placés sous la tutelle du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. Leur rôle est de piloter et de réguler l'offre de soins dans leur région, d'organiser la politique de santé, de moderniser et rationaliser l'offre de soins, et de veiller à la bonne santé de la population. Elles sont chargées d'assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d'accroître l'efficacité du système de santé. Les ARS ont été créées en vertu de la loi no 2009-879 du dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST) dans le but d'assurer une meilleure coordination et efficacité du système de santé en France

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