Service public eau et assainissement : définition, questions et sources d'informations

Le service public d'eau et d'assainissement, de la responsabilité des communes ou des groupements de communes, assure la distribution d'eau potable, le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales. Il englobe le service d'eau potable, le service d'assainissement collectif et le service d'assainissement non collectif. Les missions incluent la collecte, l'évacuation, le traitement des eaux usées, ainsi que le contrôle des installations d'assainissement non collectif pour préserver la qualité de l'eau et l'environnement.

• Le service "eau potable" comprend le prélèvement d'eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution
• Le service "assainissement" comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées ainsi que l'élimination ou la valorisation des boues

Dans chaque commune ou groupement de communes, il existe un service public d'assainissement qui assure la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées, et un règlement du service public d'assainissement définit les prestations assurées par le service et les obligations des usagers et des propriétaires

Les services publics d'eau et d'assainissement sont principalement financés par les recettes issues de la tarification de l'eau. Ces recettes proviennent de la facturation des services publics d'eau et d'assainissement, et sont principalement destinées aux dépenses d'exploitation et d'investissements croissants. Les relations entre les consommateurs et les services d'eau et d'assainissement sont régies par un règlement de service