Zéro Artificialisation Nette : définition, questions et sources d'informations

Les objectifs principaux du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) sont les suivants :

1. Atteindre le zéro artificialisation nette des sols d'ici 2050 : cela signifie qu'il ne doit plus y avoir d'augmentation nette de la surface de terres artificialisées. Toute nouvelle artificialisation doit être compensée par des actions de renaturation équivalentes.

2. Réduire de moitié la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 : par rapport à la décennie précédente (2011-2021), la consommation de ces espaces doit être réduite de 50% dans les dix prochaines années.

3. Renforcer l'accompagnement des élus locaux : la loi ZAN du 20 juillet 2023 vise à soutenir les élus locaux dans la mise en œuvre de ces objectifs, en leur fournissant des outils et des ressources pour lutter contre l'artificialisation des sols.

4. Faciliter la transition vers le ZAN : Cela inclut des mesures législatives et réglementaires pour rendre la mise en œuvre des objectifs plus pragmatique et efficace, en tenant compte des spécificités des territoires et en favorisant le dialogue territorial.

5. Intégrer les objectifs ZAN dans les documents d'urbanisme locaux : les collectivités doivent adapter leurs documents de planification pour inclure les objectifs de réduction de l'artificialisation, et elles peuvent refuser des projets qui compromettent ces objectifs.

6. Promouvoir la sobriété foncière : encourager une utilisation plus efficace et durable des sols, en limitant la bétonisation et en préservant les fonctions écologiques des sols.

Le concept de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) vise à limiter la transformation des terres naturelles en zones urbanisées pour préserver les milieux agricoles et naturels, ce qui favorise l'infiltration de l'eau et la recharge des nappes phréatiques :

Les revêtements perméables qui désimperméabilisent les cours d’école, parvis, et pistes cyclables. Ces revêtements permettent l'infiltration de l'eau, réduisant ainsi les îlots de chaleur urbains et facilitant la gestion des eaux pluviales.

La désimperméabilisation des cours d’école et espaces publics est une stratégie mise en œuvre par les agences de l'eau pour améliorer l'infiltration de l'eau et réduire le ruissellement. Cela permet également de sensibiliser le public à l'importance de la gestion durable de l'eau.

Une approche intégrée de la gestion des bassins versants, incluant des stratégies de densification urbaine et de préservation des espaces naturels, est essentielle. Cela permet de gérer les flux d'eau de manière plus efficace et de réduire les risques d'inondation en aval.

L'utilisation de données d'occupation du sol (OCS-GE) permet de cartographier les zones à risque et de planifier des interventions ciblées pour améliorer la gestion de l'eau. Ces données aident à comprendre l'historique du ruissellement et à identifier les leviers d'action pour éviter l'aggravation des risques liés à l'eau.